Le congé paternité en France

Le congé paternité en France
31 janvier 2020 Claire Mathis

Les jeunes papas, s’ils le souhaitent, peuvent bénéficier de quelques jours de congés suite à la naissance de leur enfant. Cependant quelques conditions sont à respecter.

Un peu d’histoire :

Le congé paternité ou congé de paternité a été crée sous le gouvernement de Lionel Jospin par Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la Famille. Il est entré en application le 1er janvier 2002. Depuis cette date, la France est restée quasiment immobile contrairement aux autres pays Européens qui rallongent ce congé.

En France, le congé paternité est ouvert à tous les jeunes pères salariés, peu importe l’ancienneté et le type de contrat. Ces jeunes papas ont ainsi le droit à 3 jours de congés de naissance et à 11 jours de congés paternité. Le congé de naissance est accordé par l’employeur, il peut être plus ou moins long en fonction des conventions collectives et le congé de paternité est indemnisé par la sécurité sociale.

Le congé paternité s’élève à 11 jours consécutifs (samedi, dimanche et jours fériés compris), ce congé n’est pas fractionnable, il doit être pris en une seule fois. Il doit obligatoirement être pris pendant les 4 premiers mois suivant la naissance de l’enfant.  Il peut être pris ou non à la suite du congé naissance.

En cas de 2 naissances ou plus, le congé de paternité est rallongé de quelques jours et passe ainsi à 18 jours.

Point pratique :

Pour accéder au congé paternité, le salarié doit avertir son employeur oralement ou par écrit (il est conseillé de le faire par écrit avec une lettre en recommandé avec accusé de réception), au minimum 1 mois avant le premier jour de son congé. La demande peut se faire avant la naissance. Si ce délai a bien été respecté, l’employeur ne peut pas refuser la demande.

Il est préférable de se renseigner bien en amont auprès de votre entreprise pour connaître les démarches à suivre et éviter les litiges.

A savoir, depuis le 1 juillet 2019, en cas d’hospitalisation du nouveau-né, le papa peut bénéficier d’un congé supplémentaire de 30 jours consécutifs.

Pendant le congé paternité, l’employeur doit remplir une attestation de salaire qui sera ensuite transmise à la sécurité sociale. Celle-ci versera au salarié les indemnités journalières. Le contrat de travail et le salaire sont suspendus.

Les travailleurs indépendants ont également le droit à un congé paternité. Ils peuvent ainsi recevoir une indemnité journalière forfaitaire et ils ont droit au même nombre de jours soit 11.

Pour se faire, le chef d’entreprise doit ;

  • interrompre son activité professionnelle ;
  • prendre son congé paternité dans les 4 mois suivant la naissance ;
  • justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement.

En 2016, 7 pères sur 10 ont choisi de prendre leur congé paternité, selon le baromètre de la DREES. Dans les années à venir, la question va vite se poser de prolonger le congé paternité comme l’Espagne ou de faire comme la Norvège un congé parental à partager entre les deux parents.

L’Espagne vient de rallonger son congé paternité à 12 semaines.

En Norvège, les deux parents ont le droit à 2 semaines ensemble, puis 15 semaines avec la mère et 15 semaines avec le père et encore 16 semaines à se répartir entre les 2 parents. Cela permet aux femmes ne pas être pénalisées dans leur carrière professionnelle.

Des avantages dans ce système :

  • l’enfant profite de ses deux parents
  • la mère n’est pas pénalisée dans sa carrière professionnelle
  • l’Etat a un besoin moindre de crèches

A méditer pour la France.

Photo by Picsea